CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clean Édifice (ci-après désigné “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un service de nettoyage proposé par le Prestataire (ci-après désigné “le Client”). Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage de fin de chantier, débarras, gestion des DIB, nettoyage standard et approfondi fournies par Clean Édifice.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

 

La commande d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande. Toute condition contraire ou toute modification apportée par le Client est inapplicable, sauf acceptation expresse du Prestataire.

 

3. Description des services

 

Clean Édifice propose les services suivants :

• Nettoyage standard de fin de chantier : Nettoyage de base des surfaces, sols, et équipements après des travaux de construction ou de rénovation.
• Débarras et gestion des DIB (Déchets Industriels Banals) : Collecte, tri et élimination des déchets issus de chantier.
• Nettoyage approfondi de fin de chantier : Nettoyage complet incluant l’enlèvement de poussières, salissures et nettoyage des zones difficiles d’accès.

Les prestations peuvent être personnalisées sur demande et selon les spécificités du chantier.

 

4. Commande et prix

 

• Commande : Toute commande de service doit être validée par écrit via un devis accepté par le Client, ou via un bon de commande en ligne.

• Prix : Les prix sont mentionnés dans le devis, incluant les frais de déplacement, de main d’œuvre, et autres frais accessoires nécessaires à la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le devis accepté par le Client.
• Facturation : La facturation se fait à la fin de chaque prestation, sur la base du devis initialement accepté, sauf accord contraire spécifié au moment de la commande. Le Client pourra régler par virement bancaire, carte bancaire, ou chèque, selon les modalités précisées sur la facture.

 

5. Modalités de paiement

 

• Paiement anticipé : Un paiement anticipé de 30% peut être demandé pour la réservation de certaines prestations ou services, surtout dans le cadre de projets de nettoyage importants.
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 10% du montant total de la facture par mois de retard seront appliquées, sans mise en demeure préalable.
• Droit de rétractation : Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté.

 

6. Responsabilités et obligations

 

• Obligations du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément au devis accepté et dans les délais convenus, dans les règles de l’art et conformément à la réglementation en vigueur.
• Obligations du Client : Le Client doit fournir l’accès aux locaux ou au chantier où les services doivent être rendus et s’assurer de la sécurité du site pour les employés du Prestataire. Le Client doit également s’assurer que les zones à nettoyer sont accessibles et dégagées.
• Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou non-exécution du service en cas de force majeure, comme les intempéries, grèves, ou autres événements imprévus affectant la prestation.

 

7. Réclamations et garanties

 

• Réclamations : Toute réclamation relative à la prestation (défaut de qualité, prestation non conforme au devis) doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du service. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
• Garantie : Les prestations de nettoyage bénéficient d’une garantie de satisfaction de 48 heures après la fin du service. Si des retouches sont nécessaires, le Prestataire s’engage à intervenir dans les plus brefs délais sans frais supplémentaires.

 

8. Confidentialité

 

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations et données fournies par le Client de manière strictement confidentielle. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi l’exige.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (textes, images, vidéos) créés par le Prestataire dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat. Le Client ne peut les reproduire ou les utiliser à des fins autres que celles prévues sans autorisation préalable.

 

10. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par écrit à cleanedifice.pro@gmail.com.

 

11. Litiges

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Valenciennes, conformément à la législation française.

 

12. Dispositions diverses

 

• Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site internet du Prestataire.
• Langue : Les présentes conditions sont rédigées en français. Si elles sont traduites en d’autres langues, seul le texte en français fera foi en cas de conflit.